Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vival Meillonnas les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
Le site Vival Meillonnas est accessible à l’adresse suivante : www.vival-meillonnas.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales et conditions générales d’utilisation » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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1 – Informations Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site :
Alexandre Vurbier - 39190 Cousance
Site : www.alexandrevurbier.com
Ci-après l'éditeur
Organisme représenté :
Organisme représenté : LA MEILLONNASSIENNE (VIVAL)
Siège social : 6 rue du Mollard - 01370 Meillonnas
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse
N° de SIRET : 82168299400016
Téléphone : 04 74 42 58 99
Ci-après l'Organisme représenté
Responsable de publication :
Responsable publication : Pidoux Valérie
Ci-après le Responsable publication
Hébergeur du site :
HOSTINGER, UAB Jonavos str. 60C, Kaunas 44192 Lithuania
Tél : +370 64 50 33 78
Email : domains@hostinger.com
Ci-après l'Hébergeur
Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vival Meillonnas.
Ci-après les Utilisateurs
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Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication pour l'éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'organisme représenté.
Le responsable publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
5 – Acceptation des conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
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7 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
8 – Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°204-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
9 – Liens hypertextes
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10 – Confidentialité
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11 – Propriété intellectuelle
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